Grand Angle - Conférence des Grandes Ecoles

Grand Angle

La lettre d'information de la Conférence des Grandes Écoles

n°17
Avril 2011

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Le Répertoire national des certifications professionnelles, présenté par George Asseraf et la procédure d’enregistrement des MS au RNCP

Conçu initialement par le législateur comme un vecteur au service du nouveau droit individuel que représente la Validation des acquis de l’expérience, le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a vu ses usages considérablement élargis.

George Asseraf, président de la CNCP

Référent officiel de l’offre de certification à valeur nationale, le RNCP est en effet devenu un garant et un outil opératoire pour les financeurs publics et paritaires de la formation professionnelle en ce qui concerne notamment les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, la mise en œuvre du Droit individuel à la formation (DIF) ou du congé VAE.

Aujourd’hui, il constitue un repère collectif incontournable tout autant qu’un cadre de référence national pour la France en tant que point national de coordination dans la dynamique du Cadre européen des certifications (CEC).

Dans sa conception, il représente un modèle d’intégration quasi-unique en Europe car il possède la particularité de rassembler de façon lisible et cohérente les certifications ayant valeur nationale et relevant de l’enseignement supérieur et secondaire, des secteurs public et privé, ainsi que des branches professionnelles ; que les formations soient initiales ou continues.

Il a donc vocation à enregistrer les Mastères Spécialisés qui ont fait l’objet d’un avis favorable d’enregistrement par la CNCP puis d’une décision du ministre en charge de la formation professionnelle. En ma qualité de président de la CNCP, je me réjouis donc de constater que l’inscription croissante des mastères spécialisés dans le RNCP participe à cet objectif commun de lisibilité du paysage français des certifications.

George Asseraf
Président de la CNCP

A lire également, notre interview de M. George Asseraf en septembre 2010...

La procédure d’enregistrement des Mastères Spécialisés au RNCP

D’emblée, rappelons que la mission essentielle du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est de tenir à la disposition du public et des entreprises une information fiable et actualisée sur les certifications professionnelles reconnues par l’État. Au cours de l’année 2008, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et la Conférence des grandes écoles ont conclu un accord visant notamment à assurer un traitement fluide et homogène des demandes relatives à l’enregistrement des Mastères Spécialisés (MS) au RNCP.

Dans cette perspective, il est convenu que :

  • le dossier de demande de première accréditation d’un Mastère Spécialisé auprès de la CGE intègre désormais certains des éléments et indicateurs majeurs promus par la CNCP ;
  • la commission d’accréditation de la CGE vérifie que toute demande d’enregistrement d’un MS au RNCP respecte les exigences formelles de la CNCP ;
  • toute demande d’enregistrement de cette nature est introduite au niveau I de la nomenclature en vigueur ;
  • tout dossier d’enregistrement d’un MS au RNCP est traité directement au niveau national par la CNCP ;
  • un interlocuteur unique est désigné par la CNCP pour en assurer l’instruction.

Le schéma mis en place par la CNCP et la CGE peut être scindé en volets distincts : l’un relatif à l’amont et l’autre à l’aval de la saisine officielle de la Commission.

En amont de la saisine de la CNCP, l’organisme demandeur de l’enregistrement d’un MS au RNCP télécharge le dossier-type sur le site de la Commission. Une fois renseigné, celui-ci est transmis à la CGE qui s’assure de sa conformité au regard des exigences formelles établies par la CNCP. Si cet examen formel est probant, la Conférence adresse en retour un courrier à cet établissement, dont la teneur confirme la validité de l’accréditation du MS concerné.

Dès la saisine officielle de la CNCP prend effet, (transmission du dossier et du courrier d’accompagnement de la CGE au président de la CNCP) l’organisme demandeur reçoit un accusé réception incluant un numéro d’ordre administratif.

Le dossier est affecté à un instructeur national qui fait office d’interlocuteur unique pour les établissements relevant de la CGE. Il mène un examen sur le fond et formule un avis technique au regard des attentes de la Commission. Le cas échéant, il peut solliciter des informations complémentaires ou préconiser des modifications de nature à assurer une meilleure conformité du dossier.

L’avis rendu par la CNCP procède d’un passage successif en Commission spécialisée et Commission plénière. La première est constituée à parité de 2 collèges de 10 membres : l’un représentant les ministères, l’autre les partenaires sociaux. La seconde est composée de 43 membres : représentants ministériels, représentants des régions, partenaires sociaux, représentants des chambres consulaires et personnes qualifiées.

La Commission spécialisée rend un avis technique prenant en considération 4 critères majeurs :

  • la pertinence de la certification au regard des besoins du marché du travail ;
  • les informations relatives à l’insertion professionnelle qui nécessitent une présentation individuelle et qui concernent les trois dernières promotions ;
  • l’ingénierie de certification (de nature à mettre en œuvre notamment une procédure de validation des acquis de l’expérience);
  • la mise en place de la procédure de la validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur;

La Commission plénière s’appuie sur les travaux de la Commission spécialisée afin de finaliser un avis portant notamment sur la pertinence de l’enregistrement de la certification, pour une durée inférieure ou égale à 5 ans. …/…

La proposition d’avis de la CNCP est soumise au ministre chargé de la Formation professionnelle. L’enregistrement dans le RNCP est prononcé par arrêté ministériel. Après parution de l’arrêté au Journal officiel, la fiche descriptive de la certification ou « fiche RNCP » est validée et publiée en ligne sur le portail Internet de la Commission.


Habib Marande
Chargé de mission à la CNCP

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