Grand Angle - Conférence des Grandes Ecoles

Grand Angle

La lettre d'information de la Conférence des Grandes Écoles

N°86
juillet 2017

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Usages numériques légaux et propriété intellectuelle : des sujets d'actualité

Sensibiliser les utilisateurs d'oeuvres quelles qu'elles soient au respect du droit d'auteur et des droits voisins est une préoccupation de chaque jour dans l'enseignement, et ailleurs...

Ainsi le Ministère de l'Éducation nationale et le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont publié le 19 juin 2017 la 3ème édition du Guide du droit d'auteur, à jour des textes en vigueur. Destiné à tous types d'établissements d'enseignement, il envisage le sujet tant du point de vue de l'utilisation d'une oeuvre, et ce, quels qu'en soient la nature et/ou le support, que de celui de la création d'une oeuvre.

Les objectifs de ce guide, tels que définis par les Ministères s'expriment ainsi : "Les ministères de l'Éducation nationale, d'une part, et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'autre part, ont souhaité développer l'utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l'enseignement.
Pour que cette politique puisse être menée à bien, les exigences du droit vis-à-vis des enseignants et de leurs établissements devaient être clarifiées. C'est à cet effet que ce guide a été réalisé. Il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Les questions relatives au droit à l'image sont également envisagées.
"

Ce document est téléchargeable sur le portail du numérique dans l'enseignement supérieur et bien sûr, sur le site web de la CGE, rubrique publications.

3 jours plus tard, le 22 juin, c'est au tour d'Educ’ARTE, le service d’ARTE pour les enseignants et leurs élèves, et de Sacem Université (plateforme pédagogique de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)), d'annoncer leur partenariat éducatif qui revet un double objectif : le renforcement de l’éducation artistique et culturelle pour tous et sur tous les territoires, et la sensibilisation aux droits d’auteur afin de favoriser les usages numériques légaux.

Le communiqué de presse précise que "Au cours de l’année scolaire, Sacem Université publiera 100 vidéos sur Educ’ARTE sur les thèmes de la musique, de la création et de la culture, accessibles à tous les enseignants et les élèves des établissements abonnés. Ces ressources pourront être utilisées en classe, au CDI ou à domicile, notamment dans le cadre de l’éducation musicale ou plus généralement, de l’éducation artistique et culturelle. [Mais] dès aujourd’hui, une vingtaine de vidéos sont disponibles : modules sur les droits d’auteur et la gestion collective ; présentation des métiers du secteur de la musique ; entretiens avec des auteurs-compositeurs sur leur quotidien et leur processus de création. "

Voici deux initiatives qui arrivent à point nommé pour que, les doigts de pieds en éventail sur la plage, chacun puisse y puiser l'information juridique lui permettant d'aborder la prochaine rentrée en toute sérénité !

Isabelle Laurençot
Responsable du Pôle Gestion de l'Information - Process

CGE – Conférence des Grandes Écoles - 11 rue Carrier-Belleuse 75015 Paris
Tél. : 01 43 26 25 57 - Contact : info@cge.asso.fr - Site Internet : www.cge.asso.fr

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